COVID-19

Avant-propos :

Votre association étudiante nationale est en contact quotidien avec le ministère de l’Enseignement supérieur (MES), ainsi qu’avec le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann. Pour tout questionnement qui concerne votre université, vos cours ou votre programme d’étude, vous pouvez consulter votre association étudiante locale ou le site internet de votre établissement d’enseignement.

Pour toute question d’ordre général entourant vos études supérieures (aide financière, programme gouvernemental, permis d’étude, etc.), n’hésitez pas à nous les faire parvenir à info@unionetudiante.ca et nous bonifierons cette page pour répondre à vos questionnements.

Si vous êtes un étudiant ou une étudiante de niveau collégial, nous vous prions de consulter la Fédération étudiante collégiale du Québec à l’adresse suivante : https://www.fecq.org/contact.html

Mesures sanitaires pour les universités en zone rouge

Depuis le 8 octobre 2020, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sanitaires pour les établissements universitaires situés dans une zone rouge du palier d’alerte régional. Ces mesures demandent notamment de maximiser le nombre d’activités de formation pouvant être suivie à distance. De plus, il est prévu de maintenir les stages et les activités de recherche sur le campus. Finalement, chaque université en zone rouge se doit de mettre en action leur protocole d’urgence. Pour plus d’informations sur les mesures mises en place dans votre université, consultez les communications de votre établissement d’enseignement.

Section financière :

Programmes d’aide financière d’urgence gouvernementaux :

Le gouvernement canadien a mis en place deux types de prestation d’urgence pour les personnes n’ayant plus d’emplois à cause de la COVID-19, ou n’étant pas capable de trouver un emploi.

La prestation canadienne d’urgence (PCU) :

La PCU est disponible jusqu’au 27 septembre. Par la suite, les demandes de soutien financier devront passer par l’assurance-emploi.

Veuillez vous référer à ce site pour toutes autres informations : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html

Cette prestation est imposable.

La prestation canadienne d’urgence étudiante (PCUÉ) :

Cette prestation d’urgence de 1250$ par période d’admissibilité était disponible pour les étudiants et les étudiantes post-secondaire pour les mois d’été, soit pour 4 périodes entre le 10 mai et le 29 août. Cette prestation n’est pas cumulable à la PCU. Les prestataires de la PCUÉ sont dorénavant encouragés à appliquer à l’Aide financière aux études (voir ci-dessous).

Les personnes vivant une situation de handicap ou ayant une personne à charge étaient admissibles à un supplément de 750$ par période d’admissibilité.

Veuillez vous référer au site suivant pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants.html

Cette prestation est imposable.

Questions et réponses :

Est-ce que les prestations canadiennes d’urgence seront mesurées comme étant un revenu lors de ma demande d’Aide financière aux études 2020-2021?

Oui, la prestation canadienne d’urgence et la prestation canadienne d’urgence étudiante sont des revenus imposables et seront pris en compte comme étant un revenu d’emploi dans le calcul des demandes d’aide financière aux études pour l’année 2020-2021. Donc, cela aura la même influence sur le calcul de l’aide qu’aurait un salaire.

Lors de votre demande d’aide financière, vous devrez insérer les montants obtenus tant par la PCU ou la PCUÉ dans la catégorie de revenu assimilable à des revenus d’emploi. Ceux-ci incluent les revenus que vous aurez obtenus par des programmes d’aide au salaire, tant en temps de crise qu’en période régulière, voici quelques exemples :

  • Les prestations d’assurance-emploi ;
  • La Prestation canadienne d’urgence (PCU) et celle pour les étudiants (PCUE) ;
  • Les prestations reçues en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

Pour de plus amples questions sur votre demande d’aide financière, veuillez contacter le bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement.

L’aide financière aux études (prêts et bourses québécois) a été améliorée cette année pour pallier les difficultés financières que la COVID-19 a pu créer chez la communauté étudiante. Un montant de 200 M$ a été injecté pour augmenter les dépenses admises pour contrer les effets de la COVID-19 sur les finances étudiantes. Cela veut dire qu’au cours de la session d’automne 2020, l’aide accordée à tous et à toutes se verra rehaussée pour la période d’admissibilité 2020-2021.

De plus, certains changements seront permanents puisqu’un montant supplémentaire de 100M$ a été injecté, afin d’améliorer l’aide financière à long terme. Cette aide supplémentaire pourrait permettre à 20 000 nouvelles personnes d’être admissibles à l’aide financière aux études.

Si vous n’avez pas reçu d’aide pour la session d’automne, il est extrêmement important de refaire une demande à l’hiver afin de vérifier si vous faites partie des 20 000 nouveaux et nouvelles bénéficiaires.

Voici deux processus pouvant vous aider à obtenir de l’aide selon vos besoins réels :

  1. Déclaration de changement de situation financière pour les tiers contribuant à vos études.

Si vos parents, tuteurs/tutrice ou votre conjoint ou conjointe ont perdu des revenus cette année, pour toute raison.

Vous pouvez le déclarer dans un formulaire en ligne.

De cette manière, l’aide qui vous est accordée sera mesurée en fonction du salaire réel de votre ménage.

Si les revenus ont diminué d’au moins 10% comparativement à l’année précédente, vous devez remplir le formulaire puis le transmettre en ligne pour obtenir un re-calcul de votre aide financière.

Remplissez le formulaire 1100,1101 ou 1102 pour déclarer la baisse de revenu.

http://www.afe.gouv.qc.ca/tous-les-formulaires/

Pour connaître les démarches pour transférer un formulaire, veuillez vous référer à la section suivante : Comment transmettre un formulaire autrement que par fax.

  1. Demande de dérogation à l’Aide financière aux études

http://www.afe.gouv.qc.ca/droits-de-recours/ 

Ce processus vous permet de demander de l’aide parce que vous vivez une situation exceptionnelle ou parce que vous avez de nouveaux besoins exceptionnels.

Vous devez être en mesure de prouver ces besoins.

Voici deux situations qui nécessitent souvent une demande dérogatoire :

  • Vous avez atteint la limite d’endettement du programme;
  • Vous avez atteint la limite de mois admissibles au programme.

Information importante concernant les demandes dérogatoires

Les demandes dérogatoires doivent être faites en collaboration avec le bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement, puisqu’ils doivent transférer la demande.

Ceux-ci sont disponibles pendant la fermeture des établissements universitaires et collégiaux.

Vous devez leur écrire pour qu’ils vous fassent part du fonctionnement établi par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant la situation exceptionnelle de la COVID-19.

Questions et réponses

J’en suis à ma dernière session d’admissibilité au programme d’AFE du gouvernement. Serai-je éligible l’an prochain si je dois abandonner un cours parce que je n’arrive pas à le compléter dans ces conditions ?

Dans sa réponse à cette question le MES indique deux choses :

– Si à la reprise du ou des cours vous êtes inscrits à temps partiel, vous ne serez malheureusement pas admissible au programme de prêts et de bourses.

– Si vous êtes inscrits à temps plein, vous pouvez faire une demande dérogatoire : http://www.afe.gouv.qc.ca/droits-de-recours/

Est-il possible d’étendre la période de remise de dette en fonction du programme de remise de dette selon le report des cours, notamment dans le cas du report d’une session?

Le MES confirme que la prolongation exceptionnelle sera prise en compte dans le calcul de l’admissibilité à la remise de dette. Cette prolongation des études à cause de la COVID-19 devra être confirmée par le service d’aide financière aux études de votre établissement d’enseignement.

Comment transmettre un formulaire autrement que par Fax? :

Le fax n’est pas la seule option pour transmettre un formulaire, voici comment le transmettre en ligne.

Sur l’interface principale du site, cliquez sur Services en ligne.

Connectez-vous dans votre Dossier en ligne sur le site de l’Aide financière. Sélectionnez l’onglet Transmettre un document

Cliquez sur la case : Déposer un document sur une base volontaire.

Sélectionnez la catégorie de document que vous désirez déposer.
Rechercher le document en cliquant sur la loupe.
Sélectionnez : Attestation d’une situation grave et exceptionnelle (dénuement total).
Sélectionnez l’année d’attribution 2019-2020.
Cliquez sur le trombone pour intégrer le formulaire que vous avez rempli.
Assurez-vous d’avoir bien déposé la version PDF qui est complétée. Aucun autre type de fichier n’est accepté.
Cliquez sur le bouton Ajouter, sans quoi votre document ne sera pas intégré.
Cliquez sur le bouton Déposer pour transmettre le document.

Mesures de soutien provincial en Enseignement supérieur :

La pandémie de la COVID-19 a été extrêmement difficile pour plusieurs étudiants et étudiantes.

Que ce soit à cause du transfert des cours vers un mode d’enseignement en ligne qui nécessite un soutien pédagogique particulier et du matériel supplémentaire, ou à cause de la situation économique difficile, plusieurs ajustements ont été demandés pour soutenir les étudiants et les étudiantes.

La santé psychologique des étudiants et des étudiantes a aussi été mise à rude épreuve, que ce soit pour des raisons personnelles, ou à cause de toute l’incertitude entourant les conditions d’études.

Il nous semblait essentiel que de l’aide soit disponible pour la communauté étudiante post-secondaire.

Des investissements ont été demandés au gouvernement afin de soutenir toute la communauté en ces temps difficiles.

Investissements de juillet 2020

Au cours de l’été, outre l’amélioration du programme de prêts et de bourses, d’autres montants ont été annoncés pour soutenir la réussite étudiante. Un montant de 35,4 M a été accordé aux établissements universitaires pour remplir ces diverses missions :

  • Un financement de 21 M$ est octroyé pour l’embauche de professeurs supplémentaires, d’auxiliaires d’enseignement et de ressources professionnelles offrant des services pédagogiques aux étudiants et aux étudiantes ;
  • Un financement de 6 M$ est octroyé pour l’embauche de ressources spécialisées en technopédagogie, en technologies de l’information, en infonuagique et en sécurité de l’information de manière à répondre aux besoins de transformation de l’enseignement et de l’encadrement des étudiants et des étudiantes ;
  • Un financement de 2,4 M$ est octroyé pour l’organisation et l’offre de services institutionnels en santé psychologique, dont les activités de prévention, d’intervention et de postvention dédiées à la communauté étudiante et l’embauche de ressources spécialisées en santé mentale.

Investissements d’août 2020

Dans une annonce vers la fin de mois d’août, la ministre McCann a également annoncé un supplément de 37M$ qui irait directement aux établissements. Cette aide supplémentaire se découle également en trois volets :

-Un financement de 10 M$ pour l’encadrement pédagogique des étudiants. Cette aide peut permettre l’embauche de personnel et de ressources supplémentaires, afin d’assurer la réussite des étudiants et des étudiantes dans le contexte de formation à distance.

-Un financement de 21 M$ pour une bonification du soutien matériel offert à la communauté étudiante, que ce soit par des fonds d’urgence disponibles, du matériel informatique, ou du matériel numérique à disposition des étudiants, l’aide peut être versée par les établissements aux étudiants et aux étudiantes directement jusqu’à une aide maximale de 1500$ par personne.

-Un financement de 6M$ pour une bonification du soutien psychosocial offert à la communauté étudiante. Cette aide peut servir à plusieurs fins dont : bonifier le service de consultation psychosociale offert à la communauté étudiante, bonifier et adapter les services d’accueil, offrir des services de mentorat et de pairs-aidant pour les étudiants et les étudiantes nouvellement admises et plusieurs autres.

Il s’agit d’un supplément de 72,4M$ dont les établissements universitaires disposent au pro rata des inscriptions.

 Mesures financières fédérales annoncée le 22 avril dernier :

 Bourses Canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBÉ)

Ce programme de près de 900 M$ a été annoncé pour soutenir à la fois les étudiants et les étudiantes voulant contribuer de manière bénévole, et les organismes sans but lucratif. Des bourses entre 1000$ et 5000$ devaient être accordées aux étudiants et aux étudiantes post secondaire de moins de 30 ans qui auraient complété entre 100h et 500h de bénévolat au cours de la période d’admissibilité. Ce programme a connu plusieurs problématiques menant à l’interruption des ajouts d’offre de bénévolat et d’inscription étudiantes.

Présentement un message apparait sur la page du gouvernement du Canada qui va comme suit :

«Le gouvernement examine présentement des options pour la Bourses Canadienne pour le Bénévolat Étudiant (BCBÉ). Par conséquent, les demandes pour des opportunités de bénévolat des étudiants ne sont pas traitées ou acceptées à l’heure actuelle. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à appuyer les Canadiens en cette période sans précédent, ce qui comprend les étudiants et le secteur sans but lucratif. Davantage de renseignements seront fournis dès qu’ils seront disponibles. Pour plus d’informations sur les mesures de soutien offertes aux particuliers et aux organismes, veuillez consulter cette page : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html »

L’Union étudiante du Québec, en collaboration avec l’Alliance Canadienne des associations étudiantes (CASA-ACAE), demande que l’argent qui devait être investi par le gouvernement dans ce programme soit réorienté dans d’autres secteurs pour soutenir la communauté étudiante canadienne, dont les Programmes Canadiens de prêts et de bourses étudiantes.

 Mesures directement liées aux activités de recherche étudiante :

 Prolongement du financement des Organismes subventionnaires fédéraux

Le financement des organismes subventionnaires fédéraux (OSF) sera prolongé de 3 à 4 mois pour permettre le prolongement des projets de recherche.

La période de validité de ces bourses sera prolongée. Pour les étudiants et chercheurs post-doctoraux admissibles dont la bourse de recherche prend fin entre mars et août 2020. L’organisme concerné communiquera avec les titulaires d’une bourse au cours des prochaines semaines et les fonds seront versés avant le 30 septembre 2020.

Les titulaires d’une bourse devront attester que leurs travaux de recherche ont été interrompus en raison des contraintes imposées par la pandémie de COVID-19 et qu’ils ne reçoivent ni la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants ni la Prestation canadienne d’urgence et ne bénéficient pas d’autres mesures de soutien du revenu offertes en lien avec la COVID-19.

Pour plus amples informations, veuillez contacter les différents organismes fédéraux.

Consultez le site Web des organismes (CRSNGCRSHIRSC), qui est mis à jour régulièrement. Vous pouvez aussi communiquer avec le personnel responsable des programmes de bourses des organismes :

CRSNG : bourses@nserc-crsng.gc.ca
CRSH : bourses@sshrc-crsh.gc.ca
IRSC : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
BESC Vanier : vanier@cihr-irsc.gc.ca
Bourses postdoctorales Banting : banting@cihr-irsc.gc.ca

Est-ce que les bourses et le financement accordé par les fonds de recherche du Québec (FRQ) seront prolongés?

L’UEQ demande au gouvernement du Québec de prolonger les bourses de recherche offertes par les fonds de recherche du Québec comme l’ont été les bourses des organismes subventionnaires fédéraux, et sous les mêmes conditions.

Le cabinet du ministre Fitzgibbon nous a explicitement dit que les fonds de recherches devraient faire les suivis avec les boursiers et les boursières. Aucune réponse positive n’a été accordée directement.

Il est estimé qu’un montant maximal de 7M$ serait nécessaire au prolongement des bourses de recherche étudiantes des FRQ.

Mon université et/ou mon milieu de stage est présentement en zone rouge, puis-je poursuivre mes activités de recherche sur le campus?

Oui, les directives gouvernementales permettent la poursuite des activités de recherche sur les campus universitaires. Des mesures sanitaires supplémentaires peuvent être exigées. De plus, il est suggéré, lorsque possible, de transférer les activités de recherche à distance afin de limiter les déplacements sur les campus.

Mon université et/ou mon milieu de stage est présentement en zone rouge, puis-je poursuivre mon stage?

Oui, les directives gouvernementales permettent la poursuite des stages, même en milieu d’enseignement. Toutefois, les mesures sanitaires du milieu de stage doivent être respectées en tout temps.

Étudiantes et étudiants internationaux

Chaque établissement a pris des dispositions différentes pour accommoder les étudiants et les étudiantes internationales. Les différentes modalités sont communiquées par les sites internet des établissements. Sinon, veuillez contacter le service aux étudiants de vos établissements.

Différentes informations ont été trouvées sur le site internet d’immigration Canada : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants.html#demander

Quelle est la protection santé qui m’est offerte en tant qu’étudiante ou étudiant international?

En ce qui concerne votre protection santé, il est suggéré de consulter la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie du site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec, notamment les sections suivantes :

Est-ce que mon visa d’études ou mon visa de travail (pour les étudiantes et les étudiants post-doctoraux) seront prolongés?

Les questions relatives aux documents d’immigration relèvent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

À ce stade-ci, l’IRCC n’a pas annoncé de reconduction automatique des autorisations de résidence temporaires. Il vous est demandé de déposer une demande de renouvellement avant la date d’expiration de vos autorisations comme auparavant. Cette condition respectée, vous pourrez bénéficier du statut implicite, c’est-à-dire que votre statut de résident temporaire actuel sera maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à votre demande. Il vous est demandé de ne pas se vous présenter aux postes frontaliers pour tenter de renouveler vos documents d’immigration.

Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement fédéral à l’adresse suivante :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/visiteurs- travailleurs-temporaires-etudiants.html

Le MIFI a annoncé que les certificats d’acceptation du Québec (CAQ) qui viennent à échéance à partir du 30 avril seront renouvelés automatiquement jusqu’au 31 décembre 2020. Vous n’avez pas à entreprendre de démarche particulière auprès du MIFI afin de bénéficier de cette mesure, puisqu’elle s’applique à toutes les personnes détentrices d’un CAQ dont le document viendra à échéance entre le 30 avril et le 31 décembre 2020. Veuillez noter qu’IRCC ne délivre qu’un permis d’études ayant comme date d’expiration le 31 décembre 2020 lorsque la demande est accompagnée d’un CAQ qui a été reconduit automatiquement. Il est donc important, si votre CAQ a été renouvelé automatiquement, d’entrepredre rapidement des démarches formelles pour le renouvellement de vos autorisations d’études au-delà du 31 décembre 2020 afin de ne pas mettre ne péril la poursuite de votre projet d’études au Québec.

Les renseignements les plus récents sont habituellement publiés par le gouvernement du Québec à l’adresse suivante :

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/covid-19.html

Est-ce que je peux tout de même débuter mes cours si je me trouve déjà au Canada, mais que je n’ai pas encore reçu mon permis d’études compte tenu des importants délais de traitement du côté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)?

Les étudiantes et les étudiants internationaux ne sont normalement pas autorisés à débuter leurs cours sans avoir en main un CAQ et un permis d’études valide ou se trouver en situation de statut implicite pour ce dernier.

Cependant, le gouvernement fédéral permet vous permet, si vous êtes au Canada à titre de visiteur et si vous êtes autorisés à demander un permis d’études au Canada en vertu de l’alinéa R215 (1) f) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, de commencer vos études en attendant une décision sur votre demande de permis d’études, à condition que la demande de permis d’études ait été soumise avant l’expiration de votre statut de visiteur.

Il est important de souligner que vous devrez toutefois interrompre vos études si votre demande de permis d’études est refusée.

Si j’ai déjà mon permis d’étude et que je continue mon programme à la session d’automne, est-ce que je peux revenir au Québec?

Pour pouvoir entrer au Canada, vous devez satisfaire 2 exigences :

  1. vous devez voyager à des fins essentielles (non discrétionnaires) ;
  2. vous devez vous trouver dans l’une des deux situations suivantes :
    • être un étudiant étranger muni d’un permis d’études valide ou qui a reçu l’approbation pour un permis d’études au plus tard le 18 mars 2020, ou
    • arriver directement des États-Unis.

Votre voyage au Canada peut être considéré comme non discrétionnaire en tant qu’étudiant si :

  • vous habitez déjà au Canada;
  • vous devez être au Canada pour votre programme (pour des travaux de laboratoire, des ateliers, ou une activité similaire);
  • votre établissement d’enseignement n’offre pas d’options d’étude en ligne;
  • la poursuite de vos études en ligne n’est pas une option depuis votre pays d’origine en raison des restrictions liées à Internet ou d’une bande passante limitée;
  • vous ne pouvez pas participer à des cours en ligne en direct depuis votre pays d’origine en raison du décalage horaire.

Est-ce que je serais admissible au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) si je détiens un permis d’études visant la poursuite d’un programme d’études durant la session d’été et que mon entrée au Canada ne sera finalement pas possible compte tenu des restrictions de voyage actuellement en vigueur?

Le PPTPD est un programme du gouvernement fédéral. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place une nouvelle politique temporaire visant les étudiantes et les étudiants qui détiennent actuellement un permis d’études ou qui ont été approuvés pour un permis d’études pour un programme qui débutera en mai ou juin 2020, mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada en raison de restrictions de voyage en vigueur. Si vos cours en classe sont déplacés vers un format en ligne en raison de la pandémie de la COVID-19, votre admissibilité au PPTPD ne sera pas affectée.

De plus, en date du 26 août 2020, les ajustements les plus récents concernant l’admissibilité au PPTPD pour les étudiantes et les étudiants qui commencent des programmes en ligne sont énoncés à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/mesures-ptpd- admissibilite.html

Est-ce que les restrictions de voyages m’empêcheront de revenir au Canada pour mes études?

Un processus d’isolement de 14 jours est exigé de chaque personne arrivant de voyage au Québec.

Assurez-vous d’avoir une preuve que vous êtes exempté des restrictions de voyage et que vous voyagez à des fins essentielles ou non discrétionnaires.

Lorsque l’agent des services frontaliers vous accueille, il examine plusieurs facteurs, notamment :

  • si votre raison de voyager au Canada est non discrétionnaire ;
  • si vous en mesure de vous mettre en quarantaine pendant 14 jours dès que vous arrivez à votre destination ;
  • si vous avez soit :
    • le temps de terminer votre quarantaine avant d’assister physiquement aux cours, ou;
    • l’option d’étudier en ligne pendant votre quarantaine.

Vous devez aussi apporter :

  • un permis d’études valide, ou
  • une lettre d’introduction au point d’entrée qui montre que votre demande de permis d’études a été approuvée, si vous arrivez des États-Unis, ou
  • une lettre d’introduction pour le point d’entrée qui montre que votre demande de permis d’études a été approuvée au plus tard le 18 mars 2020 si vous arrivez d’un autre pays.

Avant de partir, vous pouvez communiquer avec le Service d’information des services frontaliers pour obtenir de plus amples renseignements.

Un agent des services frontaliers prendra une décision définitive quant à la question de savoir si vous pouvez entrer au Canada à votre arrivée.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/etudiants.html#demander