COVID-19

Avant-propos :

Votre association étudiante nationale est en contact quotidien avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) ainsi qu’avec le cabinet du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge. Nous sommes toujours en attente de plusieurs réponses aux questions que vous nous avez fait parvenir, mais en attendant en voici quelques-unes. Si vous en avez plus, n’hésitez pas à nous les faire parvenir à info@unionetudiante.ca et nous bonifierons cette page tout au long de la crise.

Section financière :

  • Programmes d’aide financière d’urgence :

J’ai perdu mon emploi (temps plein ou temps partiel), comment suis-je sensé subvenir à mes besoins ?

L’UEQ a produit ce diagramme pour aider les personnes qui ont perdu leur emploi récemment ou le perdront bientôt.

Demande de PCU : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

Demande de PCU étudiante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants.html (Si vous étudiez présentement, ou que vous étiez aux études à la session automne 2019, vous pourriez être admissible à la PCUÉ. Veuillez vous référer à la question suivante pour tous les détails de la PCUÉ.)

Demande d’assurance-emploi canadienne : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html

Demande de dérogation à l’Aide financière aux études : http://www.afe.gouv.qc.ca/droits-de-recours/ 

Pour plus d’informations sur les demandes dérogatoires, veuillez vous référer aux questions dans la section Aide financière aux études.

Mes études sont financées par mon emploi d’été. Dans la situation actuelle, je n’arriverai sans doute pas à me trouver d’emploi d’été. Puis-je appliquer à un programme gouvernemental pour compenser?

Le 22 avril, Justin Trudeau a annoncé la mise en place d’une prestation canadienne d’urgence étudiante. Cette prestation était très attendue étant donné que plusieurs étudiantes et étudiants n’étaient pas admissibles aux différents programmes d’aide financière annoncés depuis le 15 mars dernier.

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et étudiantes (PCUÉ) offre un soutien financier aux étudiants et étudiantes de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et postsecondaire qui ne peuvent pas trouver de travail en raison de la COVID-19.
  • Cette prestation est destinée aux étudiants et aux étudiantes qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou à l’assurance-emploi.
Du 10 Mai au 29 Août 2020 : On peut faire une demande à partir du 15 mai, rétroactive au 10 mai 2020.
  • 1250$ par mois ;
  • 2000$ pour un étudiant avec personne à charge ou si est en situation de handicap ;
  • La demande doit être refaite à chaque mois de la période identifiée, si la personne ne s’est pas trouvée un emploi;
  • N’est pas admissible si a déjà fait une demande de PCU ou d’assurance-emploi (ou si la personne bénéficie d’un de ces deux programmes)
Critères d’admissibilité (prestation de 1 250$) :
  • Doit être activement à la recherche d’un emploi ;
  • Doit être inscrit à un programme d’enseignement postsecondaire  qui mène à l’obtention d’un diplôme, d’un grade ou d’un certificat ;
  • Doit avoir complété ou arrêté ses études au minimum en décembre 2019 ;
  • Doit être incapable de travailler à cause de la COVID-19 :
    • OU Doit ne pas réussir à trouver un emploi à cause de la COVID-19 ;
    • OU Doit avoir des revenus de travail de moins de 1000$ pendant la période d’admissibilité.
Critères d’admissibilité pour le complément de 750$ :
L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous demander de fournir des informations plus tard, afin de vérifier que vous avez cherché du travail pendant la ou les périodes d’admissibilité pour lesquelles vous avez fait une demande. Il est donc important de garder une trace de vos activités quotidiennes de recherche d’emploi.

 Est-ce que je dois refaire une demande de PCUÉ à chaque mois?

Oui, la demande doit être refaite pour toutes les périodes où vous n’avez pas un revenu de plus de 1000$/mois.

Voici les périodes d’admissibilité pour les étudiants de niveau postsecondaire :

  • 10 mai au 6 juin 2020
  • 7 juin au 4 juillet 2020
  • 5 juillet au 1er août 2020
  • 2 août au 29 août 2020

Si mes revenus augmentent et dépassent 1000$ par période d’admissibilité, mais que j’ai déjà reçu ma PCUÉ pour cette période, que faire?

Si vous n’êtes plus admissible à la PCUÉ même après l’avoir reçue, elle pourrait vous être redemandée lors de vos impôts 2020.  Afin de connaitre les modalités de remboursement de la PCUÉ, veuillez vous référer au site internet suivant.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-urgence-etudiants/pcue-retournez-paiement.html

Le site mentionne que :

«Vous recevrez un feuillet T4A pour le montant de PCU que vous aurez reçu. Ce relevé d’impôt sera aussi disponible dans Mon dossier de l’ARC pour l’année d’imposition 2020.

Si vous remboursez la PCUÉ avant le 31 décembre 2020, l’ARC n’inclura pas le montant que vous avez remboursé sur votre feuillet T4A.»

Est-ce que la PCUÉ sera mesurée comme étant un revenu lors de ma demande d’aide financière aux études pour l’année 2020-2021?

Oui, la prestation canadienne d’urgence et la prestation canadienne d’urgence étudiante sont des revenus imposables et seront pris en compte comme étant des revenus d’emploi dans le calcul des demandes d’aide financière aux études pour l’année 2020-2021. Donc, ça aura la même influence qu’un salaire sur le calcul de l’aide.

Lors de votre demande d’aide financière, vous devrez insérer les montants obtenus tant par la PCU ou la PCUÉ dans la catégorie de revenu assimilables à des revenus d’emploi. Ceux-ci incluent les revenus que vous aurez obtenu par des programmes d’aide au salaire, tant en temps de crise qu’en période régulière. Voici quelques exemples :

  • Les prestations d’assurance-emploi ;
  • La prestation canadienne d’urgence (PCU) et celle pour les étudiants (PCUÉ) ;
  • Les prestations reçues en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Est-ce que la PCU pour les étudiants et les étudiantes sera admissible à la communauté étudiante internationale ?

Afin d’être admissible, il faut être considéré comme Résident permanent ou une personne protégée. Une personne protégée correspond à la définition suivante : « Une personne qui est reconnue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comme une personne ayant besoin de protection.

L’UEQ demande que les étudiantes et les étudiants internationaux soient admissibles à cette prestation s’ils sont restreints à rester sur le territoire québécois en raison des consignes de santé publique en place.

À quelles mesures de soutien financier auront droit les étudiantes et les étudiants internationaux qui sont coincés sur le territoire?

Les étudiants internationaux ayant déclaré un revenu d’au moins 5 000 $ durant la dernière année fiscale ou durant les 12 mois précédant le dépôt de leur demande auront droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), s’ils répondent aux critères d’admissibilité du programme, au même titre que toute personne domiciliée actuellement au Canada. Deux éléments doivent tout de même être soulignés concernant l’admissibilité des étudiants internationaux :

  • Les revenus minimaux de 5000$ peuvent avoir été gagnés en dehors du Canada, mais les demandeurs doivent résider au Canada. Ils doivent avoir subi un arrêt de travail suite à la situation liée à la COVID-19. Ils ne peuvent pas avoir quitté leur emploi volontairement. De ce fait, ils ne sont pas admissibles s’ils n’avaient pas un travail avant le début de la crise.
  • Compte tenu de la directive demandant de vider l’ensemble des résidences étudiantes par la santé publique, le MEES a invité les établissements d’enseignement à offrir un soutien particulier et possiblement à mettre en place des mesures dans le but d’aider les étudiants internationaux qui pourrait se retrouver dans des situations précaires. Il leur a été demandé de noter les dépenses encourues en vue d’une assistance future par le MEES.

Quelle est la protection santé offerte aux étudiantes et aux étudiants internationaux?

En ce qui concerne la protection santé pour les ressortissantes et ressortissants internationaux, nous vous invitons à consulter la page « Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie » du site internet de la Régie de l’Assurance maladie du Québec, notamment les sections suivantes :

COVID-19: information et dépistage : Quelle est la couverture offerte par le Québec pour le dépistage et les soins relatifs à la COVID-19?  

Veuillez vous référer à la foire aux questions du Ministère de la santé.

https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/salle-presse/Pages/questions-services-pendant-pandemie.aspx

Les emplois dans ma région se font rares, quels sont les outils pour m’aider à trouver un emploi pour les mois d’été?

Le guichet d’emploi Canada contient plusieurs offres d’emplois spécifiques à la situation de la COVID-19. L’inscription au guichet peut être une très bonne manière de signifier votre intérêt au travail. Voici le lien vers le site : https://www.guichetemplois.gc.ca/trouverunemploi/ressources/covid-19

  • Autres mesures financières fédérales annoncées le 22 avril : 

-> Bourses pour le bénévolat étudiant : 

Est-ce que les bourses étudiantes pour le bénévolat seront mesurées comme étant un revenu lorsque j’effectuerai ma demande d’aide financière pour 2020-2021?

Présentement, les bourses sont mesurées comme étant un revenu admissible qui ne fait pas partie des revenus d’emploi, lorsqu’elles ne dépassent pas 7 500$ par année. Pour plus de 7 500$ par année, les bourses ont une influence sur la mesure de l’aide financière qui est donnée.

L’UEQ demande à ce que les bourses de bénévolat ne soient pas comptées comme étant un revenu, mais bien comme une bourse, puisqu’il s’agit d’un soutien que les étudiantes et les étudiants offriront face à la crise et que ça ne devrait pas influencer l’aide financière obtenue pour l’année scolaire 2020-2021.

Est-ce que cette bourse bloquera mon accès à la PCU étudiante?

Non, cette bourse est un supplément et ne bloquera pas les versements de la PCU étudiante.

-> Prolongement du financement des organismes subventionnaires fédéraux (OSF) :

Le financement des OSF sera prolongé de 3 à 4 mois pour permettre le prolongement des projets de recherche.

Est-ce que les bourses et le financement accordé par les fonds de recherche du Québec (FRQ) seront également prolongés? 

L’UEQ demande à ce que financement soit également prolongé, mais rien n’est annoncé par les FRQ.

-> Améliorations au programme de prêts et bourses étudiants du Canada pour l’année d’attribution 2020-2021 :

Étant donné que le gouvernement du Québec administre son propre programme de prêts et bourses, celui-ci recevra un montant d’argent compensatoire qu’il pourra utiliser à sa guise.

Pour l’instant, aucune confirmation n’a été effectuée de la part du gouvernement québécois quant à l’utilisation qui sera faite de ce transfert.

Est-ce que le gouvernement du Québec doublera également les bourses étudiantes québécoises?

Rien n’a été confirmé par le gouvernement de François Legault. Le programme d’aide financière aux études québécois ne fonctionne pas comme le programme canadien. Il n’est donc pas assuré que cette mesure sera prise au Québec.

Qu’est-ce que le gouvernement québécois fera comme ajustement à l’AFE avec le transfert pour les prêts et bourses pour l’année d’attribution 2020-2021?

Aucune annonce n’a été effectuée par rapport à l’utilisation de ces transferts pour des bonifications à effectuer à l’Aide financière aux études.

  • Aide financière aux études (AFE) :

Ma session se terminera plus tard que prévu, mes versements de prêts et bourses seront-ils étendus?

Oui. L’administration de l’AFE est en communication avec chaque établissement universitaire et ajustera ses paiements si la fin de votre session est retardée par rapport au calendrier prévu au début de la session.

Je recevrai mon dernier paiement de prêts et bourse en avril. Que suis-je sensé faire après ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

La prestation canadienne d’urgence étudiante pourrait vous soutenir durant les mois d’été, puisqu’elle propose 1 250$ par mois de mai à août.

Si vous êtes prestataire de l’Aide financière aux études, vous pouvez également effectuer une demande dérogatoire, afin d’exprimer vos besoins financiers pour ajuster votre aide.

Si vous continuez vos études à l’automne 2020 et que vous êtes dans une situation exceptionnelle cet été, le MEES recommande de faire une demande pour être réputé inscrit entre deux périodes d’études pour les étudiantes et les étudiants en situation financière grave et exceptionnelle : Formulaire 1103 http://www.afe.gouv.qc.ca/tous-les-formulaires/  *Cette demande ne doit être effectuée que si vous ne recevez aucune prestation d’aide au courant des mois de l’été.

L’aide versée lorsque l’étudiant ou l’étudiante est réputé inscrit n’affecte pas les mois d’admissibilité au programme. De plus, cette aide est versée seulement sous forme de bourse, elle n’influence donc pas la limite d’endettement à laquelle les bénéficiaires ont droit.

Comment transmettre le formulaire autrement que par Fax?

Le fax n’est pas la seule option pour transmettre un formulaire, voici comment le transmettre en ligne.

Sur l’interface principale du site cliquez sur Services en ligne.

Connectez-vous dans votre Dossier en ligne sur le site de l’Aide financière. Sélectionnez l’onglet Transmettre un document

Cliquez sur la case : Déposer un document sur une base volontaire.


Sélectionnez la catégorie de document que vous désirez déposer.
Rechercher le document en cliquant sur la loupe.
Sélectionnez : Attestation d’une situation grave et exceptionnelle (dénuement total).
Sélectionnez l’année d’attribution 2019-2020.
Cliquez sur le trombone pour intégrer le formulaire que vous avez rempli.
Assurez-vous d’avoir bien déposer la version PDF qui est complétée. Aucun autre type de fichier n’est accepté.
Cliquez sur le bouton Ajouter, sans quoi votre document ne sera pas intégré.
Cliquez sur le bouton Déposer pour transmettre le document.

Si votre situation financière précaire met en péril la poursuite de vos études, vous pouvez aussi faire une demande de dérogation :

http://www.afe.gouv.qc.ca/droits-de-recours/ 

De son côté, l’UEQ continuera sa représentation pour que le traitement de ces dossiers soit accéléré et qu’un traitement inclusif soit mis en application.

Si j’abandonne un cours à cause de la crise et que je perds mon statut temps plein, mes versements seront-ils affectés ?

L’AFE n’effectuera aucun changement de statut pour l’hiver 2020. Ainsi, même si vous perdez votre statut temps plein au sein de votre institution parce que vous devez abandonner un cours, vos paiements d’AFE n’en seront pas affectés.

Si j’abandonne tous mes cours à cause de la crise et que je perds mon statut inscrit, mes versements seront-ils affectés?

L’AFE n’effectuera aucun changement de statut pour l’hiver 2020, Ainsi, même si vous n’êtes plus inscrits pour le reste de la session, vos versements d’aide financières vont continuer jusqu’à la fin de la session d’hiver 2020.

J’en suis à ma dernière session d’admissibilité au programme d’AFE du gouvernement. Serai-je éligible l’an prochain si je dois abandonner un cours parce que je n’arrive pas à le compléter dans ces conditions ?

Dans sa réponse à cette question, le MEES indique deux choses :

– Si à la reprise du ou des cours vous êtes inscrit à temps partiel, vous ne serez malheureusement pas admissible au programme de prêts et de bourses.

– Si vous êtes inscrit à temps plein, vous pouvez faire une demande dérogatoire : http://www.afe.gouv.qc.ca/droits-de-recours/

Consultez le Guide de présentation d’une requête au Comité d’examen des demandes dérogatoires au regard de l’aide financière aux études.

L’UEQ recommande au gouvernement de faire preuve de beaucoup plus de flexibilité dans cette situation de crise et de traiter rapidement les demandes pour que les étudiantes et les étudiants aient les liquidités nécessaires pour passer au travers de la crise.

Informations importantes concernant les demandes dérogatoires

Les demandes dérogatoires doivent être faites en collaboration avec le bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement puisqu’elles doivent transférer la demande. Ceux-ci sont disponibles pendant la fermeture des établissements universitaires et collégiaux. Vous devez leur écrire pour qu’ils vous fassent part du fonctionnement établi par le ministère de l’Enseignement supérieur concernant la situation exceptionnelle de la COVID-19.

De son côté, l’UEQ continue de recommander au gouvernement que la limite de mois d’admissibilité au programme soit allongée de 12 mois en fonction des sessions qui seront affectées par la crise actuelle, puisqu’une demande dérogatoire ne garantie pas l’accessibilité au programme et représente un poids supplémentaire en ces temps de crise.

L’UEQ demande également au gouvernement d’augmenter la limite d’endettement disponible pour les bénéficiaires pour l’année d’attribution 2019-2020, permettant ainsi aux personnes bénéficiaires qui se voient accepter une demande dérogatoire ou une demande d’être réputée inscrite d’obtenir de l’aide financière jusqu’à la fin de leurs études sans être pénalisées à cause de la crise.

Est-ce possible d’étendre la période de remise de dette en fonction du programme de remise de dette selon le report des cours, notamment dans le cas du report d’une session?

Le MEES confirme que la prolongation exceptionnelle sera prise en compte dans le calcul de l’admissibilité à la remise de dette.

Section académique : formation à distance :

Un élément essentiel à la compréhension de la situation est que chaque établissement d’enseignement universitaire est autonome dans ses décisions de nature académique. Le MEES n’a qu’un pouvoir de recommandation à cet égard. C’est pourquoi l’UEQ demande au gouvernement d’établir une liste de bonnes pratiques qui permettraient de réduire les impacts pour les étudiantes et les étudiants en fonction de leur réalité individuelle.

Pourquoi plusieurs de mes cours ne sont pas donnés de la même manière même s’ils sont donnés par la même université ?

La manière dont est enseignée une matière doit être adaptable à chaque contexte. C’est pourquoi le corps enseignant dispose de ce qu’on appelle la « liberté académique ». Celle-ci permet à la personne responsable de choisir la méthode pédagogique la mieux adaptée à la matière, mais aussi à ses capacités. En effet, comme le corps enseignant universitaire n’a aucune obligation de formation en pédagogie, il est possible que les connaissances des outils à la disposition de la personne enseignante soient limitées.

Dans le contexte actuel, cela signifie qu’il ne serait pas souhaitable d’imposer une seule et unique technique à l’ensemble du corps enseignant d’une université. D’ailleurs, il sera plus difficile de compléter à distance certaines activités spécifiques telles que les travaux pratiques ou les stages (prochaine section).

Suivant la même logique, chaque personne aux études vie la crise d’une manière différente : certaines personnes n’auront pas accès une connexion internet suffisante pour poursuivre leur formation de la maison, certaines personnes devront prendre soin d’une ou d’un proche, certaines personnes tomberont malade, etc. D’un autre côté, chaque personne a aussi une visée académique différente : accéder à un programme contingenté, remonter la pente malgré une première évaluation en situation d’échec, obtenir les compétences préalables à la poursuite du parcours académique.

C’est pourquoi l’UEQ recommande que les établissements d’enseignement universitaire offrent trois mesures qui offrent le choix aux étudiantes et aux étudiants en fonction de leur capacité à continuer la session durant cette crise :

  • La personne choisie si elle poursuit sa session ou non :
    1. Si elle choisit de ne pas poursuivre sa session et qu’elle avait des évaluations atteignant la note de passage avant le 14 mars, elle reçoit la mention S (succès ou satisfaisant) au relevé de note.
    2. Si elle n’avait pas la note de passage, elle reçoit un abandon sans mention au dossier et un remboursement de ces droits de scolarité
  • Si elle poursuit sa session avec l’option de la formation à distance, comme les conditions d’études ont été changées, les mêmes modalités qu’en début de session devraient s’appliquer. C’est-à-dire que la personne devrait avoir le droit d’annuler son inscription au cours sans conséquence sur sa moyenne cumulative et avec un remboursement des droits de scolarité aussi.
  • Si la personne se rend jusqu’à la fin de la session, après son examen final, elle devrait avoir le choix entre deux modes de notation: Succès/échec ou la notation littérale régulière pour son établissement.

 

Comme expliqué précédemment, l’UEQ demande au ministère d’émettre la même recommandation aux universités, mais il ira du ressort de chaque association de campus de faire valoir l’option qu’elle désire pour ses membres à chaque établissement.

Section académique : stages :

Bien que les établissements d’enseignement universitaire disposent d’une autonomie par rapport à leurs activités académiques, certaines formations sont « sous agrément ». Celles-ci doivent respecter certaines normes de formation pour que les futures personnes diplômées obtiennent le droit de pratiquer certains métiers, ou accéder à d’autres formations (enseignantes et enseignants, infirmiers et infirmières, médecins, etc.). Il est donc possible que votre établissement n’ait pas entièrement le contrôle sur les exigences de réussite d’une partie de votre formation.

Je suis dans un programme sous agrément, et mon stage est actuellement suspendu, quand pourrais-je le reprendre ?

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M Jean-François Roberge, nous a dit s’être entretenu avec les ordres professionnels et autres organismes d’agréments pour leur demander d’assouplir leurs règles en ce qui a trait aux stages, spécialement ceux en fin de parcours. Le ministère souligne d’ailleurs que l’approche collaborative des ordres professionnels dans le but de faciliter la diplomation des personnes en ces temps de crise, sans nuire aux compétences nécessaires à la pratique de la profession. L’UEQ a demandé à recevoir une liste des organismes qui auraient accepté d’alléger ces règles. Nous sommes actuellement toujours en attente de ces données qui pourront vous en dire plus.

Je ne suis PAS dans un programme sous agrément, et mon stage est actuellement suspendu, quand pourrais-je le reprendre ?

Malheureusement, la gestion des stages relève de chaque unité académique dans chaque université. Il est malheureusement impossible de donner l’heure juste à toutes les étudiantes et à tous les étudiants puisqu’il serait imprudent d’établir une norme qui serait la bonne pour toutes les situations. Nous vous invitons à contacter votre association étudiante locale pour qu’elle puisse mieux répondre à cette préoccupation. Dans le cas où de grandes lignes directrices seraient émises par le gouvernement, nous mettrons cette page à jour.

J’ai reçu la première moitié de ma bourse de stage du nouveau Programme de bourses de soutien à la persévérance et à la réussite, si la suite de mon stage est annulée, vais-je recevoir la seconde moitié comme prévu quand même ?

Les seconds versements du Programme auront lieu lorsque l’établissement d’enseignement transmettra au gouvernement la confirmation de la complétion du stage. Ainsi, que le stage soit complété prématurément, qu’il soit suspendu pour être repris plus tard ou que vous soyez en situation d’échec, la seconde moitié du paiement aura lieu lorsque l’établissement transmettra la réussite au ministère. Pour avoir plus d’information sur votre situation particulière, l’UEQ vous invite à entrer en contact avec votre association étudiante locale qui est en contact avec l’administration de votre unité académique.

Section académique : bourses et subventions de recherche : 

Pour vos questions concernant les opérations de versements de bourses et de subventions provenant des Fonds de recherche du Québec (FRQ), consultez ce site internet :

http://www.frqs.gouv.qc.ca/covid-19-mesures-et-programmes

Pour toutes les informations concernant les bourses et le financement provenant des organismes subventionnaires fédéraux (OSF), consultez leurs sites internet ou leurs médias sociaux :

CRSNG : https://www.nserc-crsng.gc.ca/index_fra.asp

https://www.facebook.com/crsngcanada/

CRSHhttps://www.sshrc-crsh.gc.ca/home-accueil-fra.aspx

https://www.facebook.com/CRSHCANADA/

IRSChttps://cihr-irsc.gc.ca/f/51917.html

https://www.facebook.com/RechercheEnSanteAuCanada/