Élections fédérales 2019

Cette plateforme identifie 7 demandes qui s’insèrent dans 5 thèmes qui seront soumis aux représentants et aux représentantes des différents partis politiques fédéraux.

Les thèmes qui ont été identifiés par l’Union étudiante du Québec concernent les organismes subventionnaires fédéraux, la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la bonification des programmes canadiens de bourses et de prêts étudiants ainsi que la préservation de l’environnement et la transition environnementale. Dans la mesure où les jeunes de 18 à 25 ans représentent un des plus importants blocs de l’électorat canadien, ces élections représentent un moyen optimal de présenter les revendications de la communauté étudiante québécoise auprès des candidatures des partis politiques fédéraux.

Nos revendications

Demande 1 de l’UEQ : Que le gouvernement fédéral exclut le personnel des établissements universitaires de l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [et des réfugiées].

Contexte : L’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [et des réfugiées] n’autorise que les personnes répondant à certains critères précis à pratiquer des activités de service-conseil en immigration. Désormais, seuls les membres du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires du Québec ou de l’organisme de réglementation des consultants et des consultantes en immigration sont autorisés à prodiguer des services-conseils en immigration au Québec. 

Il existe cependant une clause d’exclusion à l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [et des réfugiées] dans le cas des «organisations qui n’exigent ou n’exigeront aucuns frais ou ne recevra aucun type de compensation pour fournir des conseils ou une aide en matière de citoyenneté ou d’immigration». 

Problème : Les établissements d’enseignement postsecondaire ne sont pas admissibles à cette clause d’exclusion de l’article 91. 

Résultat : Il est donc présentement impossible pour la communauté étudiante internationale de recevoir des conseils en immigration sur les campus universitaires au Canada. Cette population doit donc défrayer des coûts importants et encourir des délais importants dans le traitement par la fonction publique canadienne des demandes de permis d’études, notamment.

 

Demande 2 de l’UEQ : Que le gouvernement fédéral réinvestisse les sommes dégagées de l’abolition des crédits d’impôt pour manuels ou frais de scolarité dans le Programme canadien de prêts étudiants (PCPE) et le Programme canadien de bourses étudiantes (PCBE) ou dans les transferts aux provinces.

Contexte : Le gouvernement libéral annonçait en 2016 l’abolition du crédit d’impôt pour livres et manuels à partir du mois de janvier 2017. Dans le même budget, le ministre des Finances indiquait que les sommes que le gouvernement était amené à réaliser seraient réinvesties dans le Programme canadien de prêts étudiants (PCPE) et dans le Programme canadien de bourses étudiantes (PCBE). Ottawa estimait à 300 M$ les sommes qu’il était amené à économiser au cours des cinq années suivantes.  Puisque le Québec s’est retiré de ce programme il y a de ça plusieurs années en raison de son programme d’Aide financière aux études (AFE), le gouvernement du Québec a utilisé son droit de retrait et devait donc recevoir la somme de 80 M$ annuellement, correspondant à la part des sommes économisées revenant à la province.

Problème : Sous certaines conditions, ledit crédit pouvait être reporté. Ainsi, une partie de ceux et celles pouvant en jouir au cours d’un exercice fiscal précis a fait le choix de ne pas s’en prévaloir l’année même et, en vertu d’une clause grand-père accompagnant l’abolition du crédit d’impôt, pourra le faire au fil des quatre prochaines années.  

Résultat : Le gouvernement canadien n’a donc pas réinvesti l’entièreté des économies qu’il réalisera dans le PCPE et le PCBE.

 

 

Demande 3 de l ‘UEQ : Que le gouvernement fédéral transfère la part qui revient au Québec des sommes dégagées par la réduction du taux d’intérêt sur les remboursements du Programme canadien de prêts étudiants.

Contexte : Lors de l’annonce du budget 2019, le gouvernement fédéral annonçait que celui-ci réduirait les taux d’intérêt sur les remboursements des prêts du Programme canadien de prêts étudiants.

 

Problème : En deux occasions, Joël Lightbound, secrétaire parlementaire au ministère des Finances, a confirmé que le Québec se verrait verser sa part des sommes découlant de la réduction des taux d’intérêt sur le remboursement des prêts canadiens étudiants.

Résultat : La réduction du taux d’intérêt a pour objectif de réduire le fardeau financier de la communauté étudiante canadienne en améliorant le PCPE, il est important de s’assurer que cet argent aide la communauté étudiante.

 

 

Demande 4 de l’UEQ : Que le gouvernement fédéral investisse 29,4 M$ supplémentaires dans les programmes de bourses étudiantes en maintenant les investissements annoncés dans le budget 2019.

Contexte : Au moment de l’annonce du budget fédéral de 2019-2020, le gouvernement canadien a annoncé un réinvestissement dans le budget des OSF pour les bourses de 2e et 3e cycles d’un montant de 114 M$ pendant les cinq prochaines années et puis de 26,5 M$ annuellement. Ce sont donc des réinvestissements graduels sur une période de trois années et de 26,5 M$ annuellement par la suite.

Problème : Le montant du réinvestissement nécessaire pour rattraper les coupes budgétaires de 2011 était de 55,9 M$.

Résultat : Il manquerait donc 29,4 M$ annuellement pour que les OSF puissent financer les bourses étudiantes à la même hauteur que lors de la période précédant les coupures.

 

 

 

Demande 5 de l’UEQ : Que les trois OSF réservent au moins une place au sein de leur conseil d’administration respectif pour une représentante ou un représentant de la communauté étudiante aux cycles supérieurs suite à la recommandation de ses pairs.

Contexte : Les organismes subventionnaires fédéraux (OSF) tels que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont chacun un conseil d’administration, composé respectivement de 15, 18 et 19 membres nommés par le gouvernement canadien. Ces nominations incluent des membres du secteur privé ou encore du milieu universitaire, à l’exception de la communauté étudiante.

Problème : Étant responsables de l’attribution aux différents programmes de l’organisation des crédits budgétaires leur étant octroyés par le gouvernement fédéral et de l’évaluation des demandes de financement, notamment pour les projets de recherche étudiants, obtenir une représentation étudiante au sein de ces instances décisionnelles est essentiel afin que la communauté étudiante obtienne sa juste part du financement de la recherche fédérale.

Résultat : Étant absente de ces conseils d’administration, cette revendication n’a jamais pu obtenir de soutien suffisant auprès du gouvernement conservateur ni auprès du gouvernement libéral depuis son élection en 2015.

 

Demande 6 de l’UEQ :  Que le gouvernement fédéral mette sur pied un Bureau de la transition environnementale relevant du Ministère de l’Environnement qui aurait la responsabilité de coordonner l’ensemble des politiques et actions gouvernementales dans une optique d’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.

Contexte : Selon les estimations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’activité humaine a engendré environ 1,0 °C de réchauffement planétaire au-dessus du niveau précédant l’industrialisation avec une estimation entre 0,8 °C et 1,2 °C. Le réchauffement planétaire devrait atteindre 1,5 °C entre 2030 et 2052 si le réchauffement actuel maintient la même progression. L’Organisation des Nations unies a publié ses prévisions et elle affirme en outre qu’un réchauffement de la température globale entre 1,5 °C et 2 °C engendrerait de sévères conséquences pour la faune, la flore et les océans. Selon le rapport du GIEC, plusieurs mesures économiques et technologiques peuvent être mises en place afin de limiter le réchauffement climatique à un niveau convenable. Pour se faire, le GIEC identifie une réduction de 45 % des émissions de CO2 d’ici 2030 pour cesser toute émission d’ici 2050. La transition environnementale qui s’impose au Canada et ailleurs doit donc bénéficier d’une approche exhaustive et impliquer l’ensemble des ministères du gouvernement fédéral.

 

 

 

Demande 7 de l’UEQ :  Que le gouvernement fédéral mette en place les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation du Canada.

Contexte : La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) est un règlement de recours collectif parmi les plus marquants de l’histoire du pays. En effet, la CRRPI, entrée en vigueur au mois de septembre 2007, reconnaissait officiellement les torts commis par les pensionnats dans lesquels des dizaines de milliers d’autochtones ont été envoyés. ElIe comportait également cinq volets, dont la mise en place de la commission de vérité et de réconciliation. C’est finalement en décembre 2015 que la commission a publié son rapport final. Le rapport incluait 94 recommandations. Ces recommandations sont regroupées en plusieurs thèmes dont la protection de l’enfance, l’éducation, la langue et la culture, la santé, la sensibilisation des fonctionnaires canadiens, le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones ou encore la commémoration de la culture des différentes nations autochtones en collaboration avec les survivants et les survivantes. Lors du dépôt du budget fédéral de 2019, le gouvernement annonçait des investissements de 4,5 milliards de dollars sur une période de cinq ans afin d’améliorer les conditions de vie des populations autochtones au Canada. Malgré l’ampleur de l’investissement de la part du gouvernement, il est primordial de s’assurer que les différentes recommandations du rapport final de la commission de vérité et réconciliation soient bel et bien mises en place par le gouvernement canadien.

 

Réponses officielles des partis

 

Sortons voter : une campagne non-partisane pour encourager le vote étudiant

Cette année, l’Union étudiante du Québec (UEQ) s’allie à son partenaire fédéral, la Canadian alliance of students associations (CASA), pour mettre en oeuvre la campagne « Sortons voter! » (Get out the vote).

Cette campagne, non-partisane, souhaite mobiliser les jeunes électeurs et les jeunes électrices afin d’augmenter leur participation aux élections fédérales du 21 octobre prochain. En 2015, lors de la première édition de la campagne «Sortons voter» par CASA, 42 000 étudiantes et étudiants ont promis de voter, ce qui a fait une énorme différence sur le taux de participation des jeunes aux élections. Cette année, nous voulons avoir un impact encore plus grand : si la communauté étudiante de niveau postsecondaire du Canada vote en masse, ils et elles pourraient influencer de manière déterminante l’avenir du pays.

36 associations étudiantes de campus participent cette année à la campagne. De ce nombre, neuf représentent des étudiants et des étudiantes du Québec.

Comment participer ?

Rendez-vous sur le site www.sortonsvoter.ca pour enregistrer votre vote! Si vous le souhaitez, CASA vous enverra un courriel ou un message texte le jour du vote pour vous rappeler d’aller voter!

Je veux voter!