Emplois


OFFRE D’EMPLOI

Titre du poste Recherchiste
Entreprise Union étudiante du Québec

6217 rue Saint-André, Montréal (Québec)

1 (877) 213-3551

https://unionetudiante.ca

Type d’emploi Contractuel
Salaire Selon le tableau à la page 4 de l’offre.
Personne contact Amélie Cloutier, secrétaire générale

sg@unionetudiante.ca

Date limite pour postuler 21 octobre 2019
Entrevues Les entrevues auront lieu entre le 22 au 29 octobre 2019.

 

Contexte

Plusieurs sujets ayant trait à la reconnaissance des droits des associations étudiantes ont refait surface au cours de l’année dernière. Notamment, les questions de l’absence de reconnaissance du droit de grève, le manque d’accès aux adresses courriel et la perte de formule de cotisation automatique ailleurs au Canada, portent toutes à réflexion.

Le Québec est l’une des provinces où les associations étudiantes bénéficient du plus de protection au Canada, grâce à l’adoption de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes] en 1983 qui vient assurer la reconnaissance et le financement de celles-ci. Cependant, un élément crucial dans la reconnaissance des activités des associations étudiantes au Québec est que le droit de grève de ces dernières n’existe tout simplement pas en tant que concept légal. Ce droit de grève est reconnu de manière tacite et le mouvement étudiant québécois s’en est prémuni à plusieurs reprises. Plusieurs situations ont créé des précédents qui mettent en danger la possibilité des associations étudiantes d’exercer leur ultime moyen de pression, notamment le cas d’un étudiant de l’Université Laval qui suite à la grève de 2012 a poursuivi son association étudiante afin d’obtenir le remboursement de sa session universitaire et a obtenu gain de cause devant les tribunaux. Ces précédents représentent un risque majeur pour les associations étudiantes et c’est donc la survie des associations étudiantes qui est mise en danger par l’absence d’encadrement de leur droit de grève, ainsi que la situation précaire dans laquelle pourraient se retrouver leurs administratrices et leurs administrateurs.

De plus, la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes] présente quelques lacunes, bien qu’elle consolide l’existence et le financement des associations étudiantes de campus au Québec. En plus de l’absence de la reconnaissance légale du droit de grève des associations étudiantes, la loi qui a été adoptée en 1983 ne garantit pas aux associations étudiantes accès aux adresses courriel de leurs membres. En effet, puisque les courriels n’existaient pas au moment de l’adoption du projet de loi, les informations auxquelles les associations étudiantes ont accès pour entrer en contact avec leurs membres n’incluent pas leur adresse courriel (Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, 1983). Cette situation a notamment été observée durant la conduite de l’enquête sur la santé psychologique en milieu universitaire conduite par l’UEQ durant l’automne 2018.

Plusieurs menaces à l’existence même des associations étudiantes sont observées dans les autres provinces canadiennes qui ne bénéficient pas de protections similaires à celles qu’offre la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes]. En effet, en janvier 2019, le premier ministre ontarien, Doug Ford, a annoncé que son gouvernement apporterait des changements drastiques à la reconnaissance et aux acquis des associations étudiantes en Ontario. Parmi ces changements, notons l’abolition de la cotisation obligatoire à l’association étudiante des membres individuels de celle-ci (Loreto 2019). Plutôt que de prélever automatiquement la cotisation à même le paiement des frais de scolarité de l’étudiant ou de l’étudiante, celui-ci ou celle-ci devrait choisir de cotiser à son association. Au préalable, le caractère obligatoire ou volontaire des différents frais versés aux associations étudiantes pour que celle-ci maintienne l’offre de services aux membres de la communauté étudiante était voté démocratiquement par ces mêmes membres. Cette mesure menace l’existence même des associations étudiantes en menaçant de couper la vaste majorité de leur financement, ce qui empêcherait les associations de prodiguer les services que celles-ci offrent à la communauté étudiante. Il faudra donc que l’UEQ se penche sur le sujet et défende au besoin les droits des associations étudiantes.

Mandat

Cet avis de l’UEQ vise à fournir un argumentaire à l’Union étudiante du Québec sur les droits des associations étudiantes afin de cerner les pistes d’amélioration de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes].

Objectifs

Le recherchiste ou la recherchiste aura pour objectif :

  • Contextualiser les droits et les protections des associations étudiantes
    • Bref historique de la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes].
    • Brève explication du contexte après l’adoption de la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes], notamment en ce qui a trait aux mouvements de grève des associations étudiantes.
  • Recenser les droits et les protections des associations étudiantes en vertu de la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes].
  • Identifier les articles de la loi à moderniser
  • Identifier les manquements de la loi en se basant sur les protections ailleurs au pays.
  • Établir des recommandations.

Volets de la recherche

  • Introduction
    • Portrait historique de la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes].
    • Présentation des jugements et des arbitrages en lien avec l’utilisation de la grève par les associations étudiantes.
  • État du droit des associations étudiantes
    • Présentation des principaux articles de la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes].
      • Présentation des distinctions entre les associations étudiantes accréditées en vertu de la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes] et les associations étudiantes sans accréditation.
    • Synthèse des protections dont bénéficient les associations étudiantes ailleurs dans le monde.
      • Présentation des protections dont bénéficient les associations étudiantes dans les autres provinces canadiennes.
      • Présentation des protections dont bénéficient les associations étudiantes dans d’autres pays (sélectionner 2-3 cas pertinents).
    • Synthèse da la définition juridique du droit de grève chez les salariés et salariées.
      • Présentation du cadre juridique à l’origine du droit de grève des salariés et des salariées.
      • Explication de l’historique du droit de grève des associations étudiantes au Québec.
    • Pistes d’amélioration du droit des associations étudiantes au Québec
      • Encadrement du droit de grève.
      • Possibilité de modernisations de la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants [et d’étudiantes].

Profil recherché

  • Détention d’un diplôme de premier cycle universitaire ;
  • Excellentes compétences rédactionnelles et maitrise impeccable du français ;
  • Parcours universitaire lié au droit ;
  • Maîtrise fonctionnelle de l’anglais ;
  • Excellente capacité de recherche documentaire, d’analyse et de synthèse ;
  • Expérience de recherche ;

Échéancier et rémunération

  • La durée du contrat est estimée à un maximum de 250 heures ;
  • Le taux horaire est établi en fonction de l’échelle en vigueur :
Échelle salariale pour les recherchistes temporaires
Niveau de scolarité complété Taux horaire
Baccalauréat 15,00 $
Maîtrise 20,00 $
Doctorat 23,26 $

Des évaluations périodiques seront faites par la personne responsable une fois toutes les deux semaines pendant la durée du contrat ;

  • Le paiement sera effectué en 3 versements, correspondant à 2 versements de 25 % du montant total au tiers et aux deux tiers de la durée du contrat et à un versement final de 50 % du montant total lors de la remise du mémoire final ;
  • Le mémoire final devra être remis sous sa forme définitive au plus tard le 21 janvier 2020 ;
  • Le recherchiste ou la recherchiste étant considéré comme une personne autonome, l’UEQ ne fournira aucun espace de travail.

Pour postuler

Envoyer une lettre de présentation ainsi que votre curriculum vitae, à l’attention de :

Amélie Cloutier

Secrétaire générale

sg@unionetudiante.ca

La date limite pour postuler est le 21octobre 2019.