Où est notre argent?

 

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Contexte

En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé l’abolition de deux crédits d’impôt, pour études et pour manuels. Par le fait même, il s’est engagé à investir progressivement cet argent économisé dans le Programme canadien de prêts et de bourses d’études (PCPBE), jusqu’à un investissement totalisant 649 M$ par année. Puisque le Québec ne participe pas au programme canadien de prêts et bourses et possède son propre programme, la province reçoit à chaque année un transfert compensatoire. À la suite de pressions effectuées par les associations étudiantes nationales, une entente a été conclue pour que le gouvernement du Québec dirige cet argent dans le programme d’AFE, à la hauteur de 80 M$/an. Cet investissement a été déterminé en fonction du montant que la communauté étudiante québécoise perdait par le retrait de ces deux crédits d’impôt.

Aujourd’hui, l’UEQ et la FECQ concluent que ces crédits d’impôt auraient permis à la communauté étudiante québécoise de recevoir jusqu’à 277 M$ en moyenne pour les 5 prochaines années s’ils n’avaient pas été abolis. Comme les transferts du gouvernement du Canada continueront d’augmenter avec les années, la province a les moyens de compenser sa population étudiante. Or, depuis 2016, aucun autre investissement que le 80 M$ initial n’a été fait dans le programme d’AFE. Il manque donc 197 M$ à la communauté étudiante québécoise.

Depuis que cet écart a été mis en évidence en octobre, le ministre Roberge tarde à se prononcer sur la question alors qu’il a toujours prôné que la communauté étudiante québécoise doit recevoir une compensation pour la perte de ce crédit d’impôt.

La FECQ et l’UEQ lancent donc la campagne « Où est notre argent? » pour que son message soit entendu et que la province du Québec cesse de s’enrichir sur le dos de ses étudiantes et ses étudiants.

Problématique et demande

 

 

 

Foire aux questions

Qu’est-ce que la communauté étudiante québécoise perd  par l’inaction du gouvernement

Réponse : Depuis le retrait des crédits d’impôt, les étudiantes et les étudiants québécois n’ont pas récupéré tout l’argent qu’ils et elles ne peuvent plus réclamer. En 2016, la population étudiante québécoise recevait ce crédit d’impôt. Maintenant, en ne pouvant plus réclamer cet argent, la communauté étudiante perdra l’équivalent de 277 M$ en 2020. Seulement 80 M$ sont investis dans l’aide financière. Il manque donc 197 M$ dans la poche étudiante.

Pourquoi est-ce que cet argent devrait être investi en aide financière aux études?

Réponse : Parce que cet argent est transféré à la suite des améliorations du programme canadien de prêts et bourses. Chaque année, un transfert s’effectue parce que les étudiantes et les étudiants québécois ne peuvent pas utiliser le programme canadien, puisque le Québec possède son propre programme d’aide financière. Le transfert est fait pour compenser la population étudiante québécoise. Nous croyons que le moyen de le faire est par l’investissement de cet argent dans l’aide financière aux études.

Pourquoi l’argent n’est pas envoyé directement dans l’aide financière aux études?

Réponse : Québec s’est retiré du programme canadien pour en développer un de son côté. Le programme québécois de prêts et bourses aux études est complètement administré par le gouvernement québécois. Selon la loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants [et étudiantes] (L.C. 1994, ch. 28), les provinces qui ne participent pas à celui-ci reçoivent des transferts pour compenser. Ces transferts sont envoyés sans aucune restriction.

Pourquoi est-ce que les transferts fédéraux ne sont pas les mêmes depuis 2016 et que vous demandez plus d’argent maintenant?

Réponse : Les montants augmentent, car le gouvernement fédéral améliore depuis 4 ans le programme de prêts et de bourses d’études. Il investit donc de plus en plus d’argent, et doit donc compenser équitablement la province puisqu’elle ne participe pas à ce programme.

De plus, en 2019, le budget fédéral annonçait un nouvel investissement dans les prêts et bourses pour diminuer le taux d’intérêt que payent les bénéficiaires. 1,7 G$ sur 5 ans seront investis. Pour le Québec, ce montant représente environ 92 M$ supplémentaire annuellement qui seront transférés, sur 5 ans. Le premier transfert de cet argent arrivera le 31 janvier 2020 dans les coffres du Conseil du trésor.

Est-ce que ce montant (197M$) est récurent?

Réponse : Oui, car il s’agit de mesures d’améliorations dans le programme canadien qui sont permanentes. L’investissement est donc récurrent. Cela signifie que les transferts continueront. Si de nouveaux investissements sont faits dans le programme canadien, de nouveaux fonds seront envoyés à la province québécoise.

Pourquoi est-ce qu’en 2016 vous demandiez 80M$ et maintenant plus?

Réponse : En 2016, le montant de 80M$ représentait environ la moyenne sur 3 ans des transferts, selon les investissements annoncés au budget fédéral de 2016. Ce sont les investissements supplémentaires du gouvernement fédéral dans son propre programme de prêts et bourses qui ont mené à l’augmentation des transferts. Plus les investissements augmentent, plus la part du Québec augmente.

Pourquoi est-ce que le gouvernement fédéral investit dans son programme de prêts et bourses?

Réponse : À la suite de demandes provenant du milieu étudiant qui réclamait une aide financière plus généreuse pendant le parcours scolaire, plutôt qu’à la fin des études, deux crédits d’impôt pour les études ont été abolis en 2016. Les programmes de prêts et bourses en place permettant de remettre l’argent à la communauté étudiante pendant les études ont donc été bonifiés pour répondre à ce besoin. De plus, le Canada s’est orienté vers un meilleur financement des études supérieures depuis l’élection des libéraux en 2015. D’ailleurs, ce gouvernement continue toujours dans cette optique.

Est-ce qu’il s’agit d’ingérence du gouvernement canadien si l’argent est envoyé dans l’aide financière aux études québécoise?

Réponse : Non, car le gouvernement canadien ne fait que permettre au Québec de compenser la population étudiante pour la perte engendrée par le retrait des crédits d’impôt. Justement, il ne peut pas imposer au gouvernement québécois d’investir l’argent qu’il lui envoie en aide financière aux études. Ce sont les associations étudiantes qui demandent à ce que cet argent soit utilisé pour améliorer le programme d’aide financière tel qu’il est.

Qu’est-ce qui pourrait être fait avec cet argent-là?

Réponse : Par exemple, les frais qui sont liés au coût de la vie pourraient être augmentés, puisque ces frais mesurés présentement ne représentent pas le cout réel de subsistance. Des études montrent que le coût réel en 2018 était de 1029 $/mois, alors que l’aide financière donne présentement 913 $/mois. Nous proposons d’effectuer une mise à jour de ces frais. Cela permettrait d’ajouter 25 000 nouveaux bénéficiaires d’aide financière, principalement celles et ceux qui sont à la limite de ne rien recevoir en prêts ou en bourses. De plus, cela permettrait aux bénéficiaires les plus démunis d’obtenir près de 800 $ supplémentaire en bourses pour les étudiantes et étudiants au premier cycle.

Où est acheminé cet argent présentement?

Réponse : Puisque le gouvernement fédéral ne peut imposer au Québec la manière d’utiliser ces fonds, ce dernier peut en faire ce qu’il veut. Présentement, les transferts peuvent être envoyés n’importe où. L’argent peut se trouver en bourse d’excellence, en classe de maternelle 4 ans, en bâtiments ou en construction de ponts par exemple. En 2016, le gouvernement libéral envoyait cet argent en infrastructure. Il ne serait donc pas surprenant que l’Argent serve encore à ce genre de choses.

Quelles sont les demandes de la FECQ et de l’UEQ?

Réponse : Les associations nationales demandent au gouvernement québécois d’investir l’argent en totalité dans l’aide financière aux études. Nous demandons que les modifications faites au programme permettent d’augmenter les frais de subsistances, un rattrapage de 12% de ces montants est nécessaire. Nous souhaitons donc que l’argent investi permette de rembourser aux étudiantes et aux étudiants les plus démunis le coût réel de leur projet d’étude.

Qu’est-ce que la FECQ et l’UEQ ont fait jusqu’à présent sur cet enjeu?

Réponse : Dans un premier temps, l’UEQ a produit de la documentation permettant de mieux saisir l’essentiel de l’enjeu. Le calcul des montants transférés du fédéral et l’étude des lignes budgétaires québécoises forment la grande partie de cette documentation. Depuis les trois derniers mois, l’UEQ et la FECQ tentent d’établir un dialogue avec le gouvernement, afin que l’ensemble de ces sommes dues soient acheminées dans le programme québécois d’aide financière aux études.

En tant qu’étudiante ou étudiant, que puis-je faire?

Réponse : Parler de l’enjeu et participer à la campagne sur les réseaux sociaux en partageant les publications de la FECQ et de l’UEQ à cet effet permettant d’informer les personnes de votre entourage. Il est donc important de suivre la page Facebook de la FECQ et de l’UEQ et de suivre le déroulement de la campagne. Votre association étudiante vous tiendra au courant des prochaines étapes.

En tant qu’association étudiante départementale ou facultaire, que puis-je faire?

Réponse : Parler de l’enjeu à vos membres et participer à la campagne sur les réseaux sociaux en partageant les publications de la FECQ et de l’UEQ à cet effet permettant d’aller chercher vos membres individuels et individuelles. Il est donc important de suivre la page Facebook de la FECQ et de l’UEQ et de suivre le déroulement de la campagne. Votre association de campus vous tiendra au courant des prochaines étapes.

Communiqué de presse

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