Violences à caractère sexuel

Contexte

Les violences à caractère sexuel constituent un problème majeur dans la société québécoise. Les quelques données recueillies années après années démontrent l’ampleur du problème. Dans le milieu universitaire, on ne fait malheureusement pas exception. Celui-ci reproduit, comme la plupart des sous environnements d’une même société, les schèmes et normes observées dans l’espace social duquel il fait partie. Or, les campus universitaires ont cette particularité en ce qu’ils sont des lieux de socialisation relativement fermés, avec les avantages et les inconvénients que ¬ça comporte. En fonction des normes établies, il est donc plus simple de faire respecter certaines normes par les actrices et acteurs sociaux, mais aussi de les observer, quantifier, analyser et les contrôler.

Un changement de culture dans les établissements d’enseignement supérieur est impératif pour réduire les répercussions susceptibles d’affecter négativement le parcours scolaire des victimes de violence à caractère sexuel. La ministre de l’Enseignement supérieur à ce moment, Hélène David, a entamé en 2016-2017 des consultations portant sur la prévention et la lutte aux violences à caractère sexuel. Les représentantes et les représentants de plusieurs organisations des milieux collégiaux et universitaires, tel que les administrations des universités de la province, les associations étudiantes, les syndicats et les organismes communautaires ont participé à ce processus de réflexion. Dans le cadre de ces consultations, l’Union étudiante du Québec (UEQ) a présenté un mémoire identifiant ses priorités et proposant des composantes essentielles ayant pour objectif l’élaboration d’une loi-cadre adaptée à la réalité de la communauté étudiante universitaire.

Mme David a déposé en août 2017 la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur couvrant la période 2017 à 2022. Cette stratégie assez générale tient compte des besoins particuliers des personnes et propose des actions relatives aux axes suivants :

  • Sensibilisation, prévention et développement de connaissance;
  • Traitement des dévoilements et des plaintes;
  • L’accompagnement des personnes.

Ensuite, en décembre 2017, le projet de loi no 151 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette Loi prévoit la mise en œuvre d’une politique propre à chaque établissement et ayant pour objectif d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux.

Dans le cadre de l’élaboration de cette politique – qui devait être écrite avant janvier 2019 – l’UEQ a élaboré un guide d’accompagnement destiné aux associations étudiantes pour les outiller dans le processus. Ce guide a pour objectif de proposer des éléments de travail aux représentantes et aux représentants étudiants pour assurer une bonne négociation et une défense optimale des intérêts étudiants lors de leurs échanges avec les administrations universitaires. Les obligations des établissements en vertu de la loi y sont détaillées et doivent, par le fait même, être présentes dans la politique de chacun des établissements d’enseignement universitaire de la province.

Selon nous, il faudrait carrément interdire toutes relations sexuelles entre professeurs et étudiants lorsqu’on est en situation d’autorité directe, comme lorsqu’on suit un cours. Dans [ce cas de figure], le consentement donné par l’étudiant ne peut pas être valide à cause de la relation d’autorité.Simon Telles, président de l'UEQ (2017-2018)

Mémoire déposé dans le cadre des consultations sur les violences à caractère sexuel

Mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des auditions sur le projet de loi 151