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Mémoire sur le Projet de loi n°1

Le 9 décembre 2025, l’Union étudiante du Québec (UEQ) a été entendue en commission parlementaire dans le cadre de l’étude du projet de loi n°1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. La présidente de l’UEQ, Flora Dommanget, accompagnée de la coordonnatrice à l’enseignement supérieur, Sabrina Demers, y a présenté le mémoire de l’organisation.
 Mémoire sur le Projet de loi n°1

Mémoire sur le Projet de loi n°1

9 décembre 2025 – Passage en commission parlementaire

Le 9 décembre 2025, l’Union étudiante du Québec (UEQ) a été entendue en commission parlementaire dans le cadre de l’étude du projet de loi n°1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. La présidente de l’UEQ, Flora Demanger, accompagnée de la coordonnatrice à l’enseignement supérieur, Sabrina Demers, y a présenté le mémoire de l’organisation.

L’UEQ a exprimé une opposition claire au projet de loi et a demandé son retrait. À défaut, elle appelle les partis d’opposition à s’engager à l’abroger.

« Nous croyons que ce projet de loi ne rencontre pas les standards de consultation du Québec, qu’il octroie d’énormes pouvoirs au Conseil des ministres et qu’il menace l’équilibre des pouvoirs. » — Flora Demanger, présidente de l’Union étudiante du Québec

Lors de son intervention, l’UEQ a dénoncé l’absence de consultation populaire à la hauteur d’un projet constitutionnel, rappelant que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne a été adoptée à l’unanimité après des années de débats transpartisans.

L’organisation a également soulevé ses préoccupations quant aux atteintes possibles aux droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne la capacité des groupes de la société civile dont les associations étudiantes à contester judiciairement les décisions gouvernementales.

« Une constitution doit être un outil de rassemblement, pas un instrument pour suspendre la Charte québécoise des droits et libertés. » — Union étudiante du Québec

Malgré un climat politique jugé préoccupant, l’UEQ a tenu à assumer pleinement son rôle de représentation des personnes étudiantes et à défendre leurs droits devant les parlementaires.

« L’Union étudiante du Québec a choisi de se présenter en commission afin de défendre les intérêts des personnes étudiantes, conformément à sa mission. » — Union étudiante du Québec

Pour l’UEQ, si le Québec souhaite se doter d’une constitution, celle-ci doit être élaborée par et pour la population, dans le cadre d’un processus démocratique, transparent et inclusif.
 Mémoire sur le Projet de loi n°1

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