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Étude du projet de loi 42, l’UEQ prend la parole

Janvier 2024

Le 30 janvier 2024, les portes parole de l’UEQ et la FECQ ont pris la parole en commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi 42.
 Étude du projet de loi 42, l’UEQ prend la parole

Étude du projet de loi 42, l’UEQ prend la parole

L'UEQ a pu mettre de l'avant les demandes suivantes, que nous considérons primordiales à prendre en compte à travers ce projet de loi :

- Le gouvernement doit s’assurer que les clauses d’amnistie ne s’appliquent pas lorsqu’on parle de violences à caractère sexuel (que l’article 97.1 soit inclus directement dans la Loi sur les normes du travail) ;
- Le gouvernement doit s’assurer que le dossier disciplinaire suive la personne salariée lorsque cette dernière a commis des actes d’inconduites sexuels (lorsque cette personne change d’emploi ou encore d’établissement) ;
- Le gouvernement doit s’assurer que le régime de sanction soit uniforme dans le réseau et d’un établissement à l’autre ;
- Le gouvernement doit proscrire les relations sexuelles entre les membres du corps professoral et de la communauté étudiante lorsqu’il y a une relation d’autorité directe.

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