Quelles étaient les demandes de la FECQ et de l’UEQ?
Les associations nationales demandaient au gouvernement québécois d’investir l’argent en totalité dans l’aide financière aux études. Nous demandions que les modifications faites au programme permettent d’augmenter les frais de subsistance, un rattrapage de 12% de ces montants est nécessaire. Nous souhaitons donc que l’argent investi permette de rembourser aux étudiantes et aux étudiants les plus démunis le coût réel de leur projet d’étude.
Quel a été le résultat de la campagne?
Le gouvernement a annoncé en août 2020 un investissement récurrent de 100 millions de dollars dans le programme d'aide financière aux études. Les mesures annoncées ont permis d'élargir le bassin de personnes admissibles de plus de 20 000 étudiantes et étudiants.
Qu’est-ce que la communauté étudiante québécoise perd par l’inaction du gouvernement?
Depuis le retrait des crédits d’impôt, les étudiantes et les étudiants québécois n’ont pas récupéré tout l’argent qu’elles et ils ne peuvent plus réclamer. En 2016, la population étudiante québécoise recevait ce crédit d’impôt. Maintenant, en ne pouvant plus réclamer cet argent, la communauté étudiante perdra l’équivalent de 277 M$ en 2020. Seulement 80 M$ sont investis dans l’aide financière. Il manque donc 197 M$ dans la poche étudiante.
Pourquoi est-ce que cet argent devrait être investi en aide financière aux études?
Parce que cet argent est transféré à la suite des améliorations du programme canadien de prêts et bourses. Chaque année, un transfert s’effectue parce que les étudiantes et les étudiants québécois ne peuvent pas utiliser le programme canadien, puisque le Québec possède son propre programme d’aide financière. Le transfert est fait pour compenser la population étudiante québécoise. Nous croyons que le moyen de le faire est par l’investissement de cet argent dans l’aide financière aux études.
Pourquoi l’argent n’est pas envoyé directement dans l’aide financière aux études?
Québec s’est retiré du programme canadien pour en développer un de son côté. Le programme québécois de prêts et bourses aux études est complètement administré par le gouvernement québécois. Selon la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants [et étudiantes] (L.C. 1994, ch. 28), les provinces qui ne participent pas à celui-ci reçoivent des transferts pour compenser. Ces transferts sont envoyés sans aucune restriction.
Pourquoi est-ce que les transferts fédéraux ne sont pas les mêmes depuis 2016 et que vous demandez plus d’argent?
Les montants augmentent, car le gouvernement fédéral améliore depuis 4 ans le programme de prêts et de bourses d’études. Il investit de plus en plus d’argent et doit donc compenser équitablement la province, puisqu’elle ne participe pas à ce programme. De plus, en 2019, le budget fédéral annonçait un nouvel investissement dans les prêts et bourses pour diminuer le taux d’intérêt que payent les bénéficiaires. 1,7 G$ sur 5 ans seront investis. Pour le Québec, ce montant représente environ 92 M$ supplémentaire annuellement qui seront transférés, sur 5 ans. Le premier transfert de cet argent arrivera le 31 janvier 2020 dans les coffres du Conseil du trésor.
Pourquoi est-ce qu’en 2016 vous demandiez 80M$ et en 2020, 197M$?
En 2016, le montant de 80M$ représentait environ la moyenne sur trois ans des transferts, selon les investissements annoncés au budget fédéral de 2016. Ce sont les investissements supplémentaires du gouvernement fédéral dans son propre programme de prêts et bourses qui ont mené à l’augmentation des transferts. Plus les investissements augmentent, plus la part du Québec augmente.
Est-ce que ce montant (197M$) est récurrent?
Oui, car il s’agit de mesures d’améliorations dans le programme canadien qui sont permanentes. L’investissement est donc récurrent. Cela signifie que les transferts continueront. Si de nouveaux investissements sont faits dans le programme canadien, de nouveaux fonds seront envoyés à la province québécoise.
Pourquoi est-ce que le gouvernement fédéral investit dans son programme de prêts et bourses?
À la suite de demandes provenant du milieu étudiant qui réclamait une aide financière plus généreuse pendant le parcours scolaire, plutôt qu’à la fin des études, deux crédits d’impôt pour les études ont été abolis en 2016. Les programmes de prêts et bourses en place permettant de remettre l’argent à la communauté étudiante pendant les études ont donc été bonifiés pour répondre à ce besoin. De plus, le Canada s’est orienté vers un meilleur financement des études supérieures depuis l’élection des libéraux en 2015. D’ailleurs, ce gouvernement continue toujours dans cette optique.
Est-ce qu’il s’agit d’ingérence du gouvernement canadien si l’argent est envoyé dans l’aide financière aux études québécoise?
Non, car le gouvernement canadien ne fait que permettre au Québec de compenser la population étudiante pour la perte engendrée par le retrait des crédits d’impôt. Justement, il ne peut pas imposer au gouvernement québécois d’investir l’argent qu’il lui envoie en aide financière aux études. Ce sont les associations étudiantes qui demandent à ce que cet argent soit utilisé pour améliorer le programme d’aide financière tel qu’il est.
Qu’est-ce qui pourrait être fait avec cet argent-là?
Par exemple, les frais qui sont liés au coût de la vie pourraient être augmentés, puisque ces frais mesurés présentement ne représentent pas le cout réel de subsistance. Des études montrent que le coût réel en 2018 était de 1029 $/mois, alors que l’aide financière donnait 913 $/mois au moment de la campagne. Nous proposons d’effectuer une mise à jour de ces frais. Cela permettrait d’ajouter 25 000 nouveaux bénéficiaires d’aide financière, principalement celles et ceux qui sont à la limite de ne rien recevoir en prêts ou en bourses. De plus, cela permettrait aux bénéficiaires les plus démunis d’obtenir près de 800 $ supplémentaire en bourses pour les étudiantes et étudiants au premier cycle.
Où est acheminé cet argent?
Puisque le gouvernement fédéral ne peut imposer au Québec la manière d’utiliser ces fonds, ce dernier peut en faire ce qu’il veut. Présentement, les transferts peuvent être envoyés n’importe où. L’argent peut se trouver en bourse d’excellence, en classe de maternelle 4 ans, en bâtiments ou en construction de ponts par exemple. En 2016, le gouvernement libéral envoyait cet argent en infrastructures. Il ne serait donc pas surprenant que l’argent serve encore à ce genre de choses.
